Certaines entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux comme les menuiseries ont déjà reçu des demandes de pré-adhésions envoyées par certains futurs éco-organismes directement aux entreprises. Dans le contexte actuel, et compte tenu du report de la REP globale et...
Vous trouverez, ci-dessous, le tableau des assiettes et taux de cotisations 2022 des travailleurs indépendants. tableau_des_assiettes_et_taux_de_cotisations_2022_des_ti.pdf
À compter du 1er juillet 2022, tout équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devant être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d’un équipement existant, devra respecter un niveau d’émission de gaz à effet de serre...
L'E-boutique CAPEB vous donne accès à des outils spécialement conçus pour vous accompagner dans votre quotidien. Disponibles en version gratuite ou payante, ils sont édités par la CAPEB, seule ou en partenariat. Un système de filtre vous permet d'afficher uniquement...
1• Le contexte La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe comme objectif de diminuer d’ici 2050 (par rapport à 2012) de 87% les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, responsable à lui seul du quart...
1. Rappel La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en application au 1er janvier 2022 pour les constructions neuves à usage d’habitation. Les bâtiments de bureaux, d’enseignement ne seront concernés quant à eux qu’à partir du 1er juillet 2022. Pour mémoire, les objectifs...
