Le mouvement des gilets jaunes, ses conséquences directes sur l’activité des entreprises, et notamment dans les TPE, ont poussé le gouvernement à adopter dans l’urgence un certain nombre de mesures. La mise en œuvre précipitée de ces mesures d’urgence, d’une...
Le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment (+ de 10 et -de 10) en date du 7 mars 2018 sont entrées en application pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires, CAPEB et FFB....
Ce document définit les conditions de traitement du branchement lorsqu’il est prévu une isolation par l’extérieur d’une construction individuelle existante. sequelec-fiche-23-v1.pdf
Vous trouverez ci-dessous la fiche Sequelec : Branchements provisoires basse tension (branchement forain ou de chantier). Ce document traite des branchements provisoires Basse Tension sous l'aspect des dispositions réglementaires et modalités pratiques de raccordement. Il apporte les précisions ou rappels...
Dans la Lettre cette semaine : la réforme de la santé au travail, les projets d'évolution du CITE, la mobilisation du Réseau de la CAPEB concernant le FAFCEA et d'importants rendez-vous à Matignon et à l'Elysée, pour ne citer que...
Le journal officiel du 7 mars 2019 vient enfin de publier l’arrêté pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au CITE (Crédit d'Impot Transition Energétique). Cet arrêté du 1er mars 2019 complète le décret du...
