La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place...
L'Institut Supérieur des Métiers a mené une enquête pour l'U2P afin d'analyser les parcours et comportements des cheffes d’entreprise artisanale, commerciale et libérale, en comparaison avec leurs homologues masculins : Leurs motivations : pourquoi exercent-elles à leur compte ? Comment...
Un décret abaisse à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025. Ce décret transpose une des mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur les...
Les matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre…) absorbent et stockent le carbone présent dans l’atmosphère. Transformés en matériaux de construction, ils constituent un levier efficace pour atteindre les seuils d'émissions carbone de la RE 2020, ainsi qu’une alternative aux matières premières...
L’administration fiscale vient de préciser qu’un strapontin n’est pas considéré comme une place assise aux fins du décompte des rangs de places assises. En matière de TVA, la règle est claire : les véhicules conçus pour transporter des personnes,...
Dans certaines circonstances, un « petit » professionnel est protégé par le code de la consommation au même titre qu’un consommateur. Quelle protection économique lui est acquise ? Quelles pratiques commerciales déloyales peut-il rencontrer ? Quels comportements doit-il privilégier pour se protéger de ces...
