Vous pouvez télécharger ci-dessous une synthèse des tableaux réalisés par la CAPEB pour prendre connaissance des caractéristiques et des conditions particulières à respecter selon chaque nature des dépenses afin de permettre à vos clients de bénéficier de la TVA à...
La rentrée 2026 est lancée et vous souhaitez accueillir un apprenti dans votre entreprise ? Des aides à l’embauche sont mobilisables pour soutenir votre démarche. La CAPEB vous présente les dispositifs disponibles, leurs montants et les conditions à remplir pour...
Depuis le 1er octobre 2025, le taux de TVA de 5,5 % s’applique à la livraison et l'installation, dans les logements, d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc de conception...
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur est interdit. Cette mesure s’accompagne, pour les professionnels, d’obligations pour le recueil, la conservation et le retrait du consentement du consommateur, selon des modalités précisées dans le...
Depuis le 1er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) est soumise à des conditions de formation. Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit : Être destiné exclusivement aux professionnels : Cette notion...
Un décret et deux arrêtés relatifs à MaPrimeRénov', sont parus au Journal Officiel du 27 août et seront applicables au 1er septembre 2026. Le décret et un arrêté suppriment plusieurs travaux éligibles à MaPrimeRénov « par geste » (réalisés de...
