Deux textes règlementaires signés le 29 mai 2026 viennent définir les conditions et la procédure d’agrément des modèles de pompes à chaleur. 1• Décret n°2026-413 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur Ce décret crée...
Le prêt flash carburant de la BPI pour soutenir votre trésorerie !
La CAPEB a soutenu l’ouverture aux entreprises du bâtiment du Prêt Flash Carburant, un dispositif dont l'objectif est d’aider les artisans à faire face à la hausse des coûts de carburant. Ce prêt permet de financer les besoins de trésorerie...
PASSEPORT DE PRÉVENTION QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’EMPLOYEUR ?
Le Passeport de prévention a été créé pour améliorer la traçabilité et la gestion des formations en santé et sécurité au travail, et ainsi renforcer la prévention des risques professionnels. Il met en relation les travailleurs, les employeurs et les...
La lettre de la CAPEB du 24 juillet 2026
Cette semaine, nous revenons sur les incidences de la canicule sur les logements, les mesures prises par le gouvernement, les initiatives parlementaires et les préconisations du Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan. Un focus aussi sur la nouvelle...
Épisode de canicule : Les mesures de soutien de l’Urssaf et du CPSTI.
L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’accompagnement des usagers dont activité a été dégradée par la canicule. Pour les travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants impactés par la canicule ont la...
TVA à 5,5 % sur les PAC dès le 18 juillet 2026 – Précisions et Questions/Réponses
Afin de compléter les informations diffusées dans notre courriel qui vous a été adressé le 20 juillet dernier et dans l'article paru à la même date concernant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2026 au...








