La Lettre reprend cette semaine la décision de justice annulant les statuts de Constructys. Elle revient par ailleurs sur les débats du Conseil des Professions. Elle évoque l'examen par les députés du projet de loi Retraites et de la proposition...
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2020 pour les frais professionnels sont fixés. Dans le bâtiment : la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 9,30 euros. pour les trois premiers mois de grands déplacements : la...
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont les interlocuteurs et les alliés naturels des élus locaux parce que comme eux, ils relèvent le défi quotidien de la vitalité, de la proximité et de la prospérité dans toutes les communes, des...
La loi de finances a prévu une obligation de facturation électronique obligatoire entre assujettis ainsi qu'une transmission des données de facturation à l'administration, découvrez le calendrier. Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seront...
Un CITE profondément remanié La loi de finances 2020 fait évoluer profondément le CITE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, le CITE est transformé en prime unique, baptisée « MaPrimeRénov' », distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les ménages modestes et très modestes. Les revenus...
