La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
Nous avons le plaisir de vous informer que grâce à l'action de votre Corporation, qui est intervenue auprès de la Direction du Travail et de la Préfecture, votre entreprise aura l'autorisation d'ouvrir les 24 et et 31 décembre dans un...
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Vous êtes très nombreux à nous avoir contacté au service juridique des corporations afin de savoir si vous pouviez ouvrir votre entreprise les dimanche 24 et 31 décembre pour répondre aux demandes de votre clientèle. Vous trouverez ci-après le point...
