L’accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie...
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...
En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seules, ils payaient néanmoins...
Le catalogue des formations proposées par le CTAI pour la période qui va de janvier à juin 2013 est paru. Vous y trouverez une offre complète de formations dans des domaines aussi divers que : la gestion, la bureautique, le...
Vous trouverez ci-joint les stages organisés par le service formation de votre corporation le CTAI FORMATION.Une prise en charge de ces formations est possible dans les conditions suivantes :— Pour le chef d’entreprise non salarié ou son conjoint non salarié...
