Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que...
Dans le cadre de l'action menées au niveau national par la CNAIB pour défendre la possibilité pour les professionnelles de l'esthétique de continuer à proposer des prestations à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes, nous avons besoin de pouvoir...
Un décret paru le 11 avril 2011 prévoit ‘l’interdiction à tous les professionnels concernés de l’utilisation de techniques de lyse adipocytaire en raison du danger grave qu’elles présentent pour la santé humaine, ce décret prévoit également l’interdiction des techniques à...
