Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
30/12
30/12
Plafond de la sécurité sociale 2017
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
13/12
En savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN) :
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
08/12
Le point sur la réglementation concernant le bronzage UV :
La réglementation en matière de bronzage UV a beacoup évolué ces derniers temps. Afin de vous permettre de savoir ou vous en êtes dans ce domaine, vous trouverez ci-dessous un condensé des principales points à connaître : Sont interdits : Les pratiques...
02/12
Assemblée Générale de l’UGA: des Artisans Méritants Mis à l’honneur
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
28/11
Infractions Routières avec le Véhicule de L’entreprise
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...