Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
11/12
06/12
Conférence de Marc HALEVY à Mulhouse le 14/12/2017
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
22/11
Zoom sur l’écrit électronique, la signature électronique et le recommandé électronique
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
16/11
Ouverture de votre Entreprise les Dimanche 24 et 31 décembre
Vous êtes très nombreux à nous avoir contacté au service juridique des corporations afin de savoir si vous pouviez ouvrir votre entreprise les dimanche 24 et 31 décembre pour répondre aux demandes de votre clientèle. Vous trouverez ci-après le point...
15/11
Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
10/11
Lancement d’une nouvelle campagne de promotion de l’artisanat !
Le FNPCA (Fonds National de Promotion du Commerce et de l'Artisanat) a lancé, du 6 au 12 novembre, une nouvelle campagne télévisée de promotion de l’Artisanat. Les quatre films diffusés, qui s’appuient sur les résultats d’une étude BVA pour le...