Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure
03/12
03/12
Prolongation Aide Embauche TPE
Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le 4 décembre, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le...
03/12
Normes AFNOR en ligne
L’ensemble des normes d’application obligatoire sont désormais consultables sur le site de l'AFNOR. Normes AFNOR en ligne
16/11
Réglementation sur le maquillage permanent
Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixe les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage. Comme cela est précisé dans ce décret : « Les dispositions … s'appliquent à...
20/10
Arnaque à la réduction d’impôt !
Certains d'entre vous ont peut être reçu un courriel annonçant un remboursement d'impôt émanant soit-disant de la Direction Générale des Finances Publiques.Attention, il s'agit d'une arnaque ayant pour objet de récupérer des numéros de carte bancaire ne donnez donc pas...
05/10
Les Aides Simplifiées De La CRAM
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) met à disposition des entreprises de moins de cinquante salariés situées sur le territoire national une incitation financière. Ces aides dénommées « Aides Financières Simplifiées » (AFS) visent à améliorer la...