Un accord de salaires minima a été signé le 3 juillet 2012 par la FNFF (Fédération Nationale des Fleuristes de France) et les syndicats de salariés.Cet accord a été étendu par un arrêté du 26 octobre 2012 publié au JO...
Actualités
Hausses de la CFE : adoption d’un amendement au Sénat
La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...
Hausses de la CFE Intervention de l’UPA
Une délégation de l'UPA s'est rendue, mercredi 21 novembre, au congrès des maires de France, qui se tient actuellement, et a rencontré le président de l'Association des Maires de France (AMF) pour une concertation visant à dégager rapidement les pistes...
Augmentations hallucinantes de la CFE !
Comme un grand nombre d'entreprises vous êtes peut être touché par une hausse de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).D'après les premiers retours de nos adhérents cette hausse est particulièrement significative et sensible pour ce qui concerne l'agglomération M2A (Mulhouse...
Que faire en cas de réception d’un chèque sans provision :
On est en présence d'un chèque sans provision lorsque le compte du débiteur n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation du chèque à l’encaissement. Si vous recevez un chèque sans provision, votre compte ne peut pas être crédité par...
DEMARCHAGE ABUSIF : PAS DE DELAI DE REFLEXION POUR LES ARTISANS !
Les artisans et les commerçants ne peuvent pas, comme les particuliers, résilier dans les sept jours la commande qu’ils viennent de signer à l’occasion d’un démarchage.Les petites entreprises sont une des cibles préférées de toutes sortes de démarcheurs plus ou...