Tableaux reprenant les divers barèmes existants pour la rémunération des apprentis. Salaires Apprentis (2006)
01/07
10/09
TVA 5,5% Fleuristes
Instruction fiscale simplifiant la mise en œuvre et les conditions d’application du taux réduit de la TVA aux produits de l’horticulture. TVA 5,5% Fleuristes
17/08
Droit individuel à la formation
La loi du 4 mai 2004 crée une nouvelle modalité d’accès à la formation : le droit individuel à la formation (DIF). Droit individuel à la formation
13/07
Pret de main d’oeuvre
C’est la pratique qui consiste pour un employeur à mettre à disposition d’un confrère, d’une manière provisoire et sans but lucratif, des salariés permanents de son entreprise : Soit car il connaît une baisse conjoncturelle d’activité et qu’il ne veut...