La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour...
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Selon les résultats de l'étude menée par TNS Sofres pour Val'Hor et FranceAgriMer, près de 8 Français sur 10 ont acheté des végétaux en 2015 ; 7 sur 10 ont acheté des végétaux d'ornement, 4 sur 10 des plants potagers....
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
