Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
18/05
Actualités
05/05
Interdiction du « vapotage » sur les lieux de travail
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...
02/05
Délais et retards de paiement dans les relations entre professionnels
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
28/04
SANTE ET SECURITE : Précisions sur la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...
13/04
Une journée pour maîtriser le risque routier !
Le risque routier est une des principales causes d’accidents du travail et notamment d’accidents mortels. Que ce soit pour leur trajet domicile travail ou à l’occasion de déplacements dans le cadre de leurs missions, de nombreux artisans et salariés d'entreprises...
30/03
Une formation sur le risque pénal du dirigeant d’entreprise !
Même honnête et de bonne foi, vous pouvez, en tant que dirigeant, être confronté au risque pénal dans le cadre de la conduite de votre entreprise. Afin de vous permettre d'anticiper ce type de problème, le CTAI vous propose une...