L’avenant n°15 de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie, sur les salaires signé le 17 janvier 2012 a été étendu par arrêté paru au Journal officiel du 18 juillet 2012.Les salaires minima dans le document...
Afin d’apporter une réponse aux artisans et aux commerçants devant intervenir en ville, à Strasbourg, la Collectivité à mis en place un forfait journalier de stationnement qui se présente désormais sous la forme d’un carnet à gratter.Vous trouverez en pièce...
Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) peut sauver des vies sur le lieu de travail, notamment en cas d’accident du travail. Il s’agit d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence...
Un décret du 28 février 2012 (JO du 1er mars 2012) introduit l’obligation faite à tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exception des cyclomoteurs, de détenir à bord du véhicule un éthylotest non utilisé disponible immédiatement. IG12-014 Détention...
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que tout salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels doit faire l’objet d’une fiche individuelle élaborée par son employeur. IG12-013 Fiche d'Exposition aux Risques Professionnels
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, parue au Journal Officiel du 24 juillet 2011, a instauré une nouvelle obligation à la charge du chef d’entreprise : celle de désigner un salarié pour...
