L'été aura été particulièrement propice au développement de nouvelles arnaques et autres tromperies qui sollicitent les artisans en leur demandant de payer à prix d'or des services qui sont dans le meilleur des cas de piètre qualité et souvent totalement...
Les entreprises artisanales éprouvent souvent des difficultés à intégrer les enjeux environnementaux dans leur gestion quotidienne. L’association OREE a mis en ligne un guide interactif qui vise à sensibiliser les responsables d’entreprises et à faciliter la mise en place d’une...
L’assemblée des Chambres françaises du Commerce et d’industrie et l’Institut National de la Propriété industrielle ont publié un guide intitulé « Contrefaçon : comment vous protéger ? » visant à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection...
La Direction Générale des Douanes a apporté les précisions suivantes :Conformément à la circulaire NOR-BCRD 1019 763 C du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue de registre dit « livre de police », le détaillant doit indiquer sur...
1. Obligations prévues par la réglementation de la Garantie desmétaux précieux (DGDDI)Bases légales : Code général des impôts (articles 534, 537, 538, 539 et 56 J quaterdecies à 56J septdecies de l'annexe IV au CGI, arrêté du 16 décembre 2009,...
A la suite de vols perpétrés sur des convoyeurs de fonds utilisant des mallettes sécurisées et auto-protégées, des billets maculés d’encre indélébile sont recyclés dans des commerces. Or, « un billet maculé est probablement un billet volé ».L’association Vigie Billet...
