1. Obligations prévues par la réglementation de la Garantie desmétaux précieux (DGDDI)Bases légales : Code général des impôts (articles 534, 537, 538, 539 et 56 J quaterdecies à 56J septdecies de l'annexe IV au CGI, arrêté du 16 décembre 2009,...
A la suite de vols perpétrés sur des convoyeurs de fonds utilisant des mallettes sécurisées et auto-protégées, des billets maculés d’encre indélébile sont recyclés dans des commerces. Or, « un billet maculé est probablement un billet volé ».L’association Vigie Billet...
La Médiation du crédit aux entreprises vient de finaliser un guide de financement à destination des chefs d’entreprise.Elle a souhaité rassembler dans ce guide les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande...
Une nouvelle grille de salaires est applicable dans la branche de la bijouterie Joaillerie Orfèvrerie IP11-001 (Salaires bijouterie joaillerie)
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
