En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que...
90% des Français ont une bonne image de la marque L’Artisanat, Première entreprise de France, porteuse de valeurs telles que le savoir-faire et la qualité.Le FNPCA (Fonds National de promotion et de communication de l'artisanat) vous propose d'endosser les couleurs...
Le Pôle C Métrologie de la Direccte Alsace procède depuis quelques semaines à une campagne de vérification des instruments de pesage des entreprises d'horlogerie bijouterie. L’origine de cette campagne de contrôle est clairement liée aux pratiques peu conformes de certaines...
Vous trouverez ci-dessous le programme de la quinzaine de l'environnement de l'énergie et du climat du Grand Pays de Colmar qui se déroulera du 1er au 17 avril et à laquelle l'UGA et des entreprises artisanales sont associés. A4_Quinzaine_environnement_energie_climat.pdf
