La Direction Générale des Douanes a apporté les précisions suivantes :Conformément à la circulaire NOR-BCRD 1019 763 C du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue de registre dit « livre de police », le détaillant doit indiquer sur...
22/07
22/07
LE RACHAT D’OR : MODE D’EMPLOI obligations à respecter pour effectuer le rachat d’or aux particuliers.
1. Obligations prévues par la réglementation de la Garantie desmétaux précieux (DGDDI)Bases légales : Code général des impôts (articles 534, 537, 538, 539 et 56 J quaterdecies à 56J septdecies de l'annexe IV au CGI, arrêté du 16 décembre 2009,...
22/07
Attention aux billets de banque volés !
A la suite de vols perpétrés sur des convoyeurs de fonds utilisant des mallettes sécurisées et auto-protégées, des billets maculés d’encre indélébile sont recyclés dans des commerces. Or, « un billet maculé est probablement un billet volé ».L’association Vigie Billet...
06/07
Un guide pour vous aider à présenter vos demandes de financement :
La Médiation du crédit aux entreprises vient de finaliser un guide de financement à destination des chefs d’entreprise.Elle a souhaité rassembler dans ce guide les principaux conseils à destination des chefs d’entreprise de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande...
21/06
NOUVELLE GRILLE DE SALAIRES DANS LA BRANCHE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE
Une nouvelle grille de salaires est applicable dans la branche de la bijouterie Joaillerie Orfèvrerie IP11-001 (Salaires bijouterie joaillerie)
31/05
Apprentissage : Dérogation Travaux Dangereux
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog