Représentativité patronale dans le bâtiment : Publication des arrêtés de représentativité La CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés La Publication au Journal Officiel du...
Le partenariat avec AIDEE Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique, se termine le 31/12/2021 et ne sera pas renouvelé. L’offre FACILIPRIME prendra donc également fin à cette même date. En effet, notre partenaire a le regret de nous...
L’arrêté du 23 février 2018 relatif aux installations de gaz domestiques impose que les accessoires soient titulaires du marquage « NF ». La vérification du respect de cette disposition par les bureaux de contrôle agréés (COPRAUDIT ; DEKRA ; QUALIGAZ) entrera en vigueur à...
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du Smic au 1er janvier 2022 est paru. Il acte, une revalorisation du salaire minimum de croissance conformément au mécanisme d’évolution automatique strictement encadré par la loi et basé sur deux...
En raison de la transposition de deux directives européennes, les règles en matière de garantie légale de conformité vont subir de nombreux changements à compter du 1er Janvier 2022. Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique aux contrats de...
Suite à la publication d’un arrêté du 15 décembre 2021, le montant du plafond de la sécurité sociale restera inchangé en 2022. Comme attendu, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 est fixé à 189 euros par jour...
