Oui. En effet, le règlement sanitaire départemental type indique que les conduits desservant des appareils de chauffage, de production d'eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
La DIRECCTE nous a informé que des entreprises ont reçu un courrier les invitant à contacter un service « médiation de la consommation » dans les plus brefs délais pour régulariser leur situation. Il ne faut en aucun cas tenir...
La Lettre reprend cette semaine la décision de justice annulant les statuts de Constructys. Elle revient par ailleurs sur les débats du Conseil des Professions. Elle évoque l'examen par les députés du projet de loi Retraites et de la proposition...
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2020 pour les frais professionnels sont fixés. Dans le bâtiment : la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 9,30 euros. pour les trois premiers mois de grands déplacements : la...
