La Lettre vous propose cette semaine un petit retour sur ces dernières semaines : annonces et décisions gouvernementales, discussions au Parlement, rendez-vous de la CAPEB, etc. Bonne rentrée à toutes et à tous ! capeb-lettre970.pdf ...
31/08
Actualités
22/08
Prélèvement à la source : une contrainte dénoncée mais effective au 1er janvier 2019
Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
22/08
Tri « 5 flux » : L’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois sera obligatoire en 2019 !
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
21/08
Tous les outils pour mettre en oeuvre la RGPD dans votre entreprise !
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
20/08
Réalisez votre Document Unique d’évaluation des risques en quelques clics !
Votre corporation la CAPEB 68 et l'OPPBTP vous proposent deux demi-journées de création et/ou mise à jour de votre Document Unique d'évaluation des risques qui se tiendront : Vendredi 21 ET vendredi 28 septembre de 13h30 à 17h à Mulhouse...
20/08
Paiement en espèces – modification d’un seuil
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...