Dans le cadre du partenarait entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Les annonces du Premier ministre concernant le compte pénibilité sont évidemment une bonne nouvelle que La Lettre...
Actualités
INFRACTIONS ROUTIERES : Obligation de dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par un salarié avec un véhicule de société
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code de la route est commise par un salarié avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de révéler aux autorités compétentes l’identité du salarié - auteur de l’infraction routière, sous peine...
TRAVAUX EMBARQUES : Obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors de la réalisation de certains travaux de rénovation de bâtiments.
Pour sécuriser les entreprises et faciliter l’application de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation instituée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mise en application par le décret du 30 mai 2016, la CAPEB a...
VIGILANCE : ARNAQUE AUX FORMALITES LIEES A LA MISE EN ACCESSIBILITE :
Nous sommes régulièrement alertés par des adhérents à propos de pratiques malhonnêtes de sociétés proposant des diagnostics sur l’accessibilité des ERP et/ou le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap). Ces sociétés n’hésitent pas, au nom d’une procédure d’accessibilité trop méconnue,...
Travaux d’isolation thermique embarqués : les guides de l’ADEME
Il existe bien des raisons de rénover son logement : pour l’embellir, pour l’entretenir, pour l’adapter à l’évolution des besoins du ménage aux différents âges de la vie (agrandissement de la famille, adaptation à la perte d’autonomie…), pour consolider sa valeur...
Le point sur l’évolution du compte de prévention de la pénibilité
Par courrier du 8 juillet dernier adressé notamment à l'U2P (Union des Entreprises de proximité anc. UPA qui regroupe la CAPEB, la CGAD la CNAMS et l'UNAPL), le Premier ministre, a précisé les conditions de transformation du Compte personnel de...




