Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine la réforme du droit du travail est au coeur de l'actualité. La Lettre revient par...
02/06
Actualités
19/05
La Lettre de la CAPEB du 19 mai 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine lalettre fait un retour sur le Conseil d'administration et évoque la réaction de la CAPEB...
18/05
Amélioration des indemnités journalières maladie maternité des travailleurs non-salariés :
Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
18/05
CITE : pour le Conseil d’Etat, seul le poêle à bois est éligible au CITE, à l’exclusion des dépenses de raccordement, tubage et autres fournitures
Dans un arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d’Etat considère que le crédit d’impôt est limité au coût du seul poêle à bois, à l’exclusion des accessoires et dépenses de raccordement, de tubage du conduit de fumées, de buse...
12/05
La Lettre de la CAPEB du 12 mai 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine, La Lettre évoque l'évolution des formations à la prévention, la mixité des métiers, l'illégalité de...
05/05
Interdiction du « vapotage » sur les lieux de travail
L’interdiction de vapoter, qui doit être signalée, s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Cette interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017. En principe, l'utilisation de la cigarette électronique dans...