Vous trouverez dans la circulaire la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2013. IPBat13-001 - Salaires Minima Cadres 2013
Actualités
Plaquette d’information sur la RT 2012
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
Bénéficiez d’une aide à l’investissement allant de 1 000€ à 25 000€ !
La FEFICA pour le compte de votre corporation a négocié avec la CARSAT une ouverture de leurs programmes d’actions de prévention spécifique aux activités du bâtiment vers un dispositif d’aide financière ponctuel.Cette demande a été validée et est effective depuis...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
FORFAITS POUR FRAIS PROFESSIONNELS DANS LE BATIMENT EN 2013 :
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2013 pour les avantages en nature et les frais professionnels dans le bâtiment sont fixés comme suit :— la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 8,60 euros.— Pour les...
SMIC et le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...


