Cet arrêté du 13 novembre 2007 concernent les précisions pour l’année 2008 du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Economies d'énergie, arrêté du 13 novembre 2007
Cette instruction fiscale de 2007 précise les modalités d’application du crédit d’impôt économie d’énergie et énergies renouvelables. ATTENTION d'autres instructions complètent ce document ! Instruction Fiscale sur le Credit d'Impôt Energies Renouvelables
Vous trouverez ici un recueil d'informations techniques à l'attention des professionnels du bâtiment. Infos techniques 12-2007
Le fort développement des systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie chez le particulier notamment, se faisait jusqu’à maintenant en l’absence de dispositions réglementaires précises. Cette absence de règlementation était susceptible de porter préjudice aux professionnels qui installaient...
Les entreprises, manipulant des fluides frigorigènes, doivent disposer d’une attestation de capacité dès lors qu’elles procèdent à tout ou partie d'opérations prévues par la règlementation. Fluides Frigorigènes, Règlementation
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux
