La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se félicite de l'adoption du projet de loi Sapin 2 lors de l'examen définitif à l'Assemblée Nationale. La mobilisation de la CAPEB a payé, avec l'adoption définitive par l'Assemblée...
LA CAPEB Haut-Rhin passe à la vitesse supérieure en présence de Patrick LIEBUS Président national de la CAPEB : MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 de 18h à 20h à la salle polyvalente de PULVERSHEIM rue de Mulhouse à PULVERSHEIM ...
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové introduit une obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état de l’installation intérieure de gaz du logement loué. Cet état de l’installation intérieure de...
Les nouvelles attestations pour l'application du taux réduit de la TVA aux travaux dans les logements de plus de deux ans sont en ligne. Les principaux changements concernent les précisions sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements...
La CAPEB participe depuis plusieurs mois à des travaux menés par l’Agence Qualité Construction (AQC) visant à remplacer progressivement les anciens PV COPREC par de nouveaux documents permettant d’apporter la preuve que la vérification du bon fonctionnement des équipements installés...
La Loi du 6 août 2015 rend obligatoire une carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du BTP. Afin de lutter plus activement contre le travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la loi pour...
