Un décret du 9 mars 2010 prévoit d’accorder aux salariés déclarés inaptes, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par la médecine du travail, le versement d’indemnités journalières temporaires de sécurité sociale à compter de la...
L’administration commente l’application du taux normal de la TVA aux systèmes de climatisation installés dans les logements et les modalités d’entrée en vigueur de la réforme. Climatisation et Taux de TVA
Votre corporation vous propose de diffuser gratuitement une offre d'emploi à travers la bourse de l'emploi de l'artisanat qui se trouve sur www.tpe-alsace.frSi ce service vous intéresse retournez nous le talon réponse que vous trouverez en pièce jointe par courriel...
Depuis quelques mois, les premières hausses de prix de produits liés aux matières premières commencent à se faire sentir. Cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. En cause la hausse de la demande mondiale, les faiblesses de...
Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
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