A l’issue de la négociation paritaire du 12 mars 2009, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace et la FFB Alsace d’autre part. Salaires Minima Ouvriers et ETAM 2009
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12/02
Modification Codes NAF 2008
L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
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Salaires Minima Cadres 2009
A l’occasion de la réunion paritaire du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les valeurs de salaires minima des cadres du Bâtiment. Salaires Minima Cadres 2009
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Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Economies d’Energies
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
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Economies d’énergie, arrêté du 13 novembre 2007
Cet arrêté du 13 novembre 2007 concernent les précisions pour l’année 2008 du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Economies d'énergie, arrêté du 13 novembre 2007
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Instruction Fiscale sur le Credit d’Impôt Energies Renouvelables
Cette instruction fiscale de 2007 précise les modalités d’application du crédit d’impôt économie d’énergie et énergies renouvelables. ATTENTION d'autres instructions complètent ce document ! Instruction Fiscale sur le Credit d'Impôt Energies Renouvelables