Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime d’une infraction couramment appelée rançongiciel ou ransomware, qui peut totalement...
Fluides Frigorigènes : Actualités
Vous trouverez ci-dessous deux informations qui concernent la réglementation relative à l’utilisation des fluides frigorigènes. 1• Vente d’équipements préchargés en fluides frigorigènes La circulaire CU16-22 du 6 avril 2016 informait notamment des nouvelles conditions de cession d’un équipement préchargé à...
AIDES : Signature de la nouvelle Convention Nationale d’Objectifs du Bâtiment pour la période 2019-2023
La nouvelle convention d’objectifs (CNO) signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et le secteur du Bâtiment est entrée en vigueur au 2 mai 2019 pour la période 2019/2023 et fixe les programmes d’action de prévention spécifiques aux activités...
Questionnaire : Evaluation du dispositif des CEE !
L’Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le Ministère de la transition énergétique et solidaire ont décidé de lancer une évaluation pour améliorer l’efficacité du dispositif CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Cette étde est l'occasion pour les artisans...
La lettre de la CAPEB du 7 juin 2019
La santé des artisans nous interpelle cette semaine ainsi que les négociations en cours sur l'apprentissage. Ce numéro vous propose par ailleurs un point sur la reprise des agréments du FAFCEA, le nouvel accord relatif aux retraites complémentaires, la nouvelle...
Maternité des travailleuses indépendantes : Alignement des indemnités de maternité.
Suite à l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité et les conditions d’ouverture du droit aux indemnités maternité des travailleuses indépendantes sont alignées sur celle des salariées. Un décret...




