Attendus depuis plusieurs semaines, un décret et un arrêté d’application publiés en fin d’année étendent le champ d’application de la RT 2012 à compter du 1er janvier 2013 et précisent les exigences de performance énergétique et de moyens que les...
Pour aider à l’application de la loi sur l’égalité des droits et des chances qui impose l’accessibilité des logements aux personnes handicapés, le CSTB a rédigé, à la demande des pouvoir publics, deux nouveaux guides de conception dédiés aux salles...
Un accord sur l’emploi a été conclu le 11 janvier 2013 après trois mois de négociation, ses dispositions devraient faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des Ministres le 6 ou le 13 mars 2013. Il...
La circulaire ci-dessous présente les principales dispositions de la Loi de fiances pour 2013 : impôt sur le revenu, frais professionnels, dispositif DUFLOT en faveur de l’investissement immobilier locatif, dispositif MADELIN… IG13-007-Loi de Finances pour 2013
Retrouver dans la circulaire ci-dessous les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale : cotisation maladie des indépendants, suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants majoritaires, indemnité de rupture conventionnelle, taxe sur...
Vous trouverez à la suite de l'article les principales dispositions de la 3ème Loi de Finances Rectificative Pour 2012 : TVA, crédits d’impôt, CFE… IG13-005-Loi de Finances Rectificative Pour 2012 3ème
