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De nouvelles tentatives de phishing* sont en cours, auprès de sociétés qualifiées RGE, via des e-mails se prévalant de l’ADEME. Par exemple, il est demandé aux entreprises RGE, sous prétexte de contrôles, de communiquer leurs pièces d’identité. Nous vous incitons...
A l’occasion des dernières évolutions en matière de taux réduits de TVA (mention du client), de démarchage téléphonique des consommateurs (suppression de Bloctel et information sur le consentement préalable au démarchage) et de droit de rétractation (contrats conclus hors établissement...
Dans cette nouvelle version de son panorama des aides, la CAPEB vous présente les différents parcours d’aides possibles pour la rénovation énergétique des maisons individuelles et parties privatives des logements collectifs. panorama-des-aides-renovation-energetique-octobre-2026
Dans cette nouvelle mise à jour du panorama des aides réalisé par la CAPEB vous pouvez consulter les critères techniques à respecter pour bénéficier des différentes aides à la rénovation énergétique pour les logements individuels : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies...
Vous trouverez ci-dessous un exemple de cumul d'aides pour l'installation de PAC Air/Eau réalisé par la CAPEB. Ce document donne un exemple indicatif des primes pouvant être mobilisées (MPR, CEE via les partenaires CAPEB, prime « Je passe à l’électrique...
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF. Actuellement, les...
