Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives ayant désigné un délégué syndical, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au...
Les services de l'Etat on mis en place un comité départemental de sortie de crise qui a pour objectif de fournir un soutien aux entreprises en difficultés : Cette démarche s'appuie sur 3 axes : Détecter de manière anticipée les...
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022. La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la...
Aujourd’hui, l’activité de l’artisanat du bâtiment a retrouvé le niveau d’activité de 2019. Cette croissance est boostée par l’activité en entretien-amélioration fortement dynamisée par les demandes des particuliers, notamment en amélioration de la performance énergétique des logements. Une bonne...
Dans La Lettre cette semaine : un retour sur les débats du Conseil des Professions, l'avis de la Cour des Comptes sur MPR, l'appel du comité de crise concernant la pénurie des matériaux mais aussi les travaux des UNA Métiers...
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Pour y répondre, vous devez choisir...
