Actualités

29/11

DECLARATION DES FACTEURS DE PENIBILITE EN 2017 : OU EN SOMMES-NOUS ?

La CAPEB reste opposée au compte pénibilité tel que sa mise en oeuvre a été prévue. Le compté pénibilité représente une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Cependant, dans un objectif d’accompagnement et de sécurisation des entreprises artisanales, la CAPEB a...

28/11

Infractions Routières avec le Véhicule de L’entreprise

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...