Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine ou du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour certaines catégories de travaux, le recours à une entreprise qualifiée RGE est nécessaire pour l’éligibilité des dépenses...
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront soit : être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces dernières, avoir déposé leur dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)....
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
Le principe : L’éco-conditionnalité, consiste à réserver le bénéfice de certaines aides financières exclusivement aux clients qui font appel à une entreprise qui est titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’éco conditionnalité a été mise en place...
Les décrets d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») sont parus le 10 octobre dernier. Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 instaure les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du...
