Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles en matière de travaux de bâtiment issu d'un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2014 que vous pouvez consulter iciDans cette affiare une entreprise est sollicitée pour une rénovation de...
Le Médiateur intervient à la demande de toute entreprise, groupement professionnel ou donneur d'ordres public, quel que soit sa taille ou son secteur d'activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement...
RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement.Vous trouverez à la suite de l'article le nouveau...
Malgré l'opposition unie du patronat, le gouvernement valide le compte pénibilité et précise ses modalités de mise en œuvre.Le Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Michel de Virville, a rendu son rapport sur la mise en œuvre du compte...
Afin de vous permettre d’éliminer l’ensemble de vos déchets (banals, dangereux ou inertes) de manière réglementaire et au meilleur prix, la CAPEB et votre Corporation ont négocié des conditions d’élimination privilégiées auprès d’un acteur de proximité, la société SCHROLL.Vous trouverez...
Promouvoir et développer les Très Petites Entrepries 1) Mesure visant à promouvoir les savoir-faire des artisans : Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisanCes mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers...
