Le RIS (Régime social des indépendants) ouvre la possibilité aux artisans et aux commerçants de racheter des trimestres de cotisation à un coût avantageux pour améliorer leur retraite, conformément au décret du 16 avril 2012.Les artisans et les commerçants concernés...
La proposition de loi visant à abroger la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, adoptée par le Sénat le 10 juillet puis par l’Assemblée Nationale le 25 juillet, est parue au Journal...
Quel que soit le métier considéré, les entreprises artisanales du bâtiment sont et seront de plus en plus concernées par le dispositif des certificats d'économie d’énergie (CEE).De nombreux artisans ont déjà été confrontés à des situations de concurrence avec des...
L’administration fiscale a publié de nouvelles versions des attestations exigées pour le bénéfice du taux de TVA de 7 % pour les travaux dans les logements.Ces attestations tiennent compte de la nouvelle notion de SURFACE DE PLANCHER.Rappelons que pour bénéficier...
L’administration fiscale précise, dans un rescrit fiscal du 6 juillet 2012, que le système de motorisation électrique des volets isolants ne peut pas ouvrir droit au crédit d’impôt de l’article 200 quater du CGI.Seuls les volets isolants caractérisés par une...
Les périodes de fortes chaleur nécessitent de prendre des mesures particulières pour l’ensemble des personnes exposés en prenant des mesures collectives et individuelles :Prévention collective : décaler les horaires de travail rafraîchir les lieux de travail ou mettre à disposition...
