FIBOIS et la Confédération d'Alsace des Professions du Bois (CAPB) ont mis en place un observatoire économique de la Forêt bois. Vous trouverez en pièce jointe le questionnaire à remplir et à retourner avant le 15 décembre 2011 au secrétariat...
Actualités
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Risquer de tout perdre inquiète plus de 70% des porteurs de projets qui craignent d’engager leur patrimoine personnel au moment de la création de leur entreprise*. Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)...
Sanctions pénales de 7 500 € pour l’entreprise principale qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de son ou ses sous-traitant(s)
La du 16 juin 2011 rprévoit, dans le chapitre comportant des dispositions relatives au contrôle du travail illégal, un article 83 qui est à l’origine d’un nouvel article dans le Code du travail, l’article L8271-1-1 .Cet article prévoit des sanctions...
Nouveau Taux Réduit de TVA à 7%
Cette circulaire détaille les premières informations concernant le nouveau taux réduit de TVA. IPBat11-007 - TVA Taux Réduit 2012
Augmentation du taux de la TVA réduite de 5,5% à 7 % :
Le Gouvernement a annoncé le 7 novembre 2011 un plan d’équilibre des dépenses publiques qui a des conséquences importantes sur le secteur du bâtiment : taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, « coup de rabot »...
Participez à la nouvelle campagne de promotion de l’artisanat !
Le Fond National de Promotion et de Communication de l’Artisanat gère depuis plusieurs années la campagne de promotion de l'artisanat L'artisanat première entreprise de France !Il met gratuitement à la disposition des artisans un kit de communication complet contenant cartes,...


