Le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, divers aménagements au crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce «...
Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure
Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le 4 décembre, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le...
L’ensemble des normes d’application obligatoire sont désormais consultables sur le site de l'AFNOR. Normes AFNOR en ligne
Vous trouverez en annexe le compte rendu des Journées Nationales d’Etude de l’UNA Métiers du Bois qui se sont tenues à Clermont-Ferrand du 1er au 3 octobre 2009. Compte Rendu UNA Métiers du Bois Clermont Ferrand
L’article 17 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 indique que « … Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’AFNOR. »Nous avons le plaisir de vous informer que l’AFNOR applique désormais cette disposition...
