La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel le 3 aout 2021. Le texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux (cf notre article sur le...
La négociation interprofessionnelle sur la Santé au travail a pris fin le 9 décembre 2020 avec la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux intitulé : « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et...
Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise. Obligation vaccinale, passe sanitaire : l'ensemble des nouvelles dispositions qui s'appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver...
Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de...
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prévoyant l’obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à sept centres commerciaux du département dont la surface commerciale utile est supérieure à 20 000...
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera exonérée jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés. C'est une belle victoire pour la CAPEB qui le revendiquait de longue date ! Le Parlement a définitivement adopté le 12 juillet 2021...
