Le 27 octobre 2010, ont été publiés deux documents au Journal Officiel, Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et...
Un arrêt du Conseil d’Etat conteste l’application du taux réduit de la TVA en raison de l’absence d’attestation au moment de l’encaissement de l’acompte. IPBat11-005 - TVA 5,5% et Acompte
Un nouvel accord paritaire national relatif à l’organisation des chèques vacances dans les entreprises du BTP employant moins de 50 salariés a été conclu par les partenaires sociaux du BTP le 04 mai 2011. Il entre en vigueur le 1er...
La nouvelle grille de salaires du Bâtiment est applicable à compter du mois de mai 2011. IPBat11-003 (Extension salaires ouvriers et ETAM mai 2011)
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
