Le 17 janvier 2019 s’est tenue une réunion paritaire ayant pour objectif de négocier les évolutions des salaires minimaux des Ouvriers et des ETAM du Bâtiment pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans le cadre de la Région...
26/02
22/02
Prélèvement à la source et courriels frauduleux
De nombreux contribuables sont destinataires de faux mails qui cherchent à récolter leurs données personnelles grâce à la technique du « phishing ». Face au développement de ces faux mails mais aussi de faux textos et appels téléphoniques, la Direction...
22/02
Obligation de désignation du conducteur – véhicule de société en excès de vitesse
La chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser que le paiement d’une contravention par le gérant de la société titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ne le dispense pas d’indiquer l’identité, l’adresse et la référence du permis...
22/02
Cash back – les conditions de mise en oeuvre sont précisées
Les commerçants peuvent accepter un paiement par carte bancaire supérieur au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces au client. Attention : seuls les commerçants peuvent pratiquer le cash back, ce qui devrait englober...
22/02
Complémentaire santé – mise en place du « reste à charge zéro » pour 2020 :
A compter de l’année 2020, le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises sont tenues d'offrir à leurs salariés devra être mis en conformité avec le dispositif « Reste à charge zéro » et, plus précisément, l'adaptation...
20/02
Eco-contribution sur les emballages ménagers
Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’écocontribution sur les emballages ménagers. Dans ce cas, vous devez...