Comme vous le savez le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme va pénaliser fortement les entreprises, en faisant peser sur nous une charge administrative supplémentaire...
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment : information des salariés
Les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment entreront en vigueur au 1er juillet prochain et les employeurs doivent en informer leurs salariés ouvriers. Le 1er juillet 2018, les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 07...
La lettre CAPEB du 15 juin 2018
Au menu de la lettre de cette semaine : l'opposition de la CAPEB à toute remise en cause des taux réduits de TVA, la réunion de la CNFA, celle des ECO Correspondants, et celle de l'UNA Maçonnerie Carrelage, la signature...
Consultation publique sur la réforme des retraites :
Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...
L’U2P s’oppose à la création d’un régime d’exception pour les plateformes Internet
La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre...
RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente
Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...





