Depuis le 1er janvier 2022, les menuisiers fabricants d’éléments d’ameublement (DEA), soumis en tant que producteurs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), doivent mentionner leur identifiant unique dans leurs conditions générales de vente… La CAPEB vous dit ce qu’il...
Depuis le 1er janvier 2022, les menuisiers fabricants d’éléments d’ameublement (DEA), soumis en tant que producteurs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), doivent mentionner leur identifiant unique dans leurs conditions générales de vente… La CAPEB vous dit ce qu’il...
Depuis le 1er janvier 2022, les menuisiers fabricants d’éléments d’ameublement (DEA), soumis en tant que producteurs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), doivent mentionner leur identifiant unique dans leurs conditions générales de vente… La CAPEB vous dit ce qu’il...
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 est transféré à l’URSSAF. Par conséquent, en tant que chef d’entreprise, il vous faut faire le nécessaire dans...
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 est transféré à l’URSSAF. Par conséquent, en tant que chef d’entreprise, il vous faut faire le nécessaire dans...
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 est transféré à l’URSSAF. Par conséquent, en tant que chef d’entreprise, il vous faut faire le nécessaire dans...
