L’arrêté du 23 mai 2011 modifie l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Il est publié au Journal Officiel du 26 mai 2011.L’arrêté du 23 mai...
14/06
08/06
SALAIRES AMEUBLEMENT
Une nouvelle grille de salaires minima dans la fabrication de l'ameublement est applicable au 1er juin 2011 IP Ameublement 11-001 (Salaires ameublement juin 2011)
06/06
Faites le point sur l’assurance construction :
La question de l'assurance dans le domaine de la construction est particulièrement complexe.Afin de répondre à vos questions dans ce domaine nous vous proposons une réunion d'information :VENDREDI 17 JUIN 2011 à 16h45 à la Maison de l'artisanat de Colmar.Vous...
31/05
LA RT 2012
Le 27 octobre 2010, ont été publiés deux documents au Journal Officiel, Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et...
31/05
TVA 5,5% et Acompte
Un arrêt du Conseil d’Etat conteste l’application du taux réduit de la TVA en raison de l’absence d’attestation au moment de l’encaissement de l’acompte. IPBat11-005 - TVA 5,5% et Acompte
31/05
Accord Chèque Vacances
Un nouvel accord paritaire national relatif à l’organisation des chèques vacances dans les entreprises du BTP employant moins de 50 salariés a été conclu par les partenaires sociaux du BTP le 04 mai 2011. Il entre en vigueur le 1er...