A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
30/01
Actualités
30/01
Le guide de l’ADEME sur les aides financières pour la rénovation de l’habitat en 2017 est paru !
Comme tous les ans, l'ADEME a publié son guide qui reprend les différents dispositifs d'aides financières existantes pour ce qui concerne la rénovation des logements. Ce guide reprend notamment le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco prêt à taux...
26/01
La Lettre de la CAPEB du 27 janvier 2017
Dans le cadre du partenariat conclu entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. C'est évidemment la conjoncture du dernier trimestre 2016 qui a retenu notre attention cette semaine ainsi...
23/01
Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...
20/01
Mesures de la loi SAPIN II
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
20/01
Réforme de l’inaptitude physique du salarié
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...