Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
30/12
Actualités
30/12
Plafond de la sécurité sociale 2017
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
27/12
Le CITE est reconduit pour 2017
La loi de finances pour 2017 vient d’être définitivement adoptée et, sous réserve de sa parution au Journal Officiel, elle : reconduit pour l’année 2017 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ; valide, de façon rétroactive à compter du 1er...
16/12
La Lettre de la CAPEB du 16 décembre 2016 :
Avec la mise en oeuvre du partenariat entre votre Corporation et la CAPEB vous recevrez désormais régulièrement la Lettre de la CAPEB. Cela vous permettra d'être informé de l'activité de la CAPEB et de tout ce qu'elle met en oeuvre...
13/12
En savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN) :
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
02/12
Assemblée Générale de l’UGA: des Artisans Méritants Mis à l’honneur
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....