Un arrêt du Conseil d’Etat conteste l’application du taux réduit de la TVA en raison de l’absence d’attestation au moment de l’encaissement de l’acompte. IPBat11-005 - TVA 5,5% et Acompte
31/05
Actualités
31/05
Accord Chèque Vacances
Un nouvel accord paritaire national relatif à l’organisation des chèques vacances dans les entreprises du BTP employant moins de 50 salariés a été conclu par les partenaires sociaux du BTP le 04 mai 2011. Il entre en vigueur le 1er...
31/05
Salaires Ouvriers et ETAM Bâtiment Mai 2011 (Extension)
La nouvelle grille de salaires du Bâtiment est applicable à compter du mois de mai 2011. IPBat11-003 (Extension salaires ouvriers et ETAM mai 2011)
31/05
Apprentissage : Dérogation Travaux Dangereux
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
31/05
Réforme des Retraites : Pénibilité
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
31/05
CET : Dégrèvement Transitoire
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011